J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15383

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Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0201403A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2002, M. Jean-Claude Le Tyrant, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 2002.